Conditions générales d’utilisation et services

L’utilisation du site dravioneluxi.sbs et de ses services est soumise aux conditions ci-dessous, que tout visiteur ou client accepte sans réserve.

12 mars 2026

Acceptation des CGU/CGV

En naviguant sur notre site ou en sollicitant une prestation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter entièrement. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie, merci de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour plus de clarté, les termes suivants sont employés :

• « Utilisateur » : personne visitant ou interagissant avec le site dravioneluxi.sbs.
• « Client » : utilisateur ayant sollicité une prestation SEO ou une analyse sémantique.
• « Services » : ensemble des diagnostics, interventions, conseil en structuration ou optimisation SEO.
• « Donnée personnelle » : information liée à une personne physique et protégée par le RGPD.

Accès et usage du service

L’accès à certains modules peut nécessiter l’ouverture d’un compte client, sécurisé par des moyens techniques adaptés. Toute action frauduleuse sera poursuivie.

Eligibilité

Nos services sont exclusifs aux personnes majeures capables juridiquement, domiciliées en France ou entreprises enregistrées.

En cas de doute, une vérification d’identité pourra être demandée.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la Loi et la présente charte :

• Aucune utilisation abusive, frauduleuse ou tentative d’altérer la sécurité du site.
• Respect de la confidentialité des échanges et des accès personnels.
• Obligation d’informer sans délai en cas de suspicion de piratage ou usage abusif.
• Respect des droits des tiers (marques, contenus, données).

Usages interdits

Toute action suivante est strictement proscrite :

• Diffusion de contenus illicites, mensongers ou illégaux via nos formulaires ou supports.
• Tentative automatique de scrape, d’attaque ou d’exploitation technique non autorisée.
• Usurpation d’identité numérique ou physique dans le but d’obtenir un service.
• Atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité de nos bases de données.
• Utilisation du site à des fins contraires à la législation française ou européenne.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur dravioneluxi.sbs (textes, logos, outils, graphismes) demeurent la propriété exclusive ou concédée du titulaire du site. Toute reproduction, extraction ou utilisation hors usage strictement personnel est interdite.

Contenus de l’utilisateur

Les éléments soumis par l’utilisateur doivent respecter la loi et la charte. Ils peuvent être modérés ou supprimés à tout moment.

Respect de la vie privée et RGPD

Nous assurons le traitement des données conformément au RGPD pour l’ensemble des services, en toute transparence, et uniquement dans le cadre précisé des finalités déclarées. Lire la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité générale

Les informations et résultats affichés n’ont pas de valeur contractuelle. Les analyses ne dispensent pas d’une vérification personnelle préalable.

Limitation de responsabilité

Aucun incident consécutif à l’utilisation du site ou des recommandations ne saurait engager la société au-delà de la prestation fournie.

Recours

L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de manquement avéré à ces CGU ayant causé un dommage.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera étudié en priorité en voie amiable.

Loi et juridiction applicable

Le droit français régit l’interprétation des présentes et tout litige lié à l’utilisation du site.

Résiliation

Toute violation substantielle peut entraîner la suppression immédiate des accès ou des services sans compensation.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; la version publiée en ligne fait foi. Consultez régulièrement cette rubrique.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité du reste des conditions.

Accord complet

La version la plus à jour sur le site prévaut sur tout échange antérieur oral ou écrit.

Nous contacter pour toute information

Pour vos questions ou signalements relatifs aux termes ou services, contactez notre équipe.